J.O. 89 du 14 avril 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 janvier 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
NOR : FPPA0610016A
Par arrêté du président du conseil régional Rhône-Alpes en date du 25 janvier 2006, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
Mme Martine Robin.